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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques par No Chargeback, notamment la "Méthode Anti-Chargeback" et tout contenu associé.

2. Produits et Livraison

Les produits vendus sont des contenus numériques (PDF, templates, fichiers Notion) livrés instantanément par email après paiement. L'accès est immédiat et illimité dans le temps.

En procédant à l'achat, vous reconnaissez que :

IMPORTANT - Politique de non-remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

3. Garantie Résultats

Nous offrons une garantie exceptionnelle : si après 60 jours d'implémentation complète de la méthode, vos refunds n'ont pas baissé d'au moins 30%, nous vous remboursons intégralement.

Pour bénéficier de cette garantie, vous devez :

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, plateforme sécurisée certifiée PCI-DSS.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, templates, méthodes) reste la propriété exclusive de No Chargeback. L'achat confère un droit d'utilisation personnel et non-transférable. Toute reproduction ou partage est strictement interdit.

6. Responsabilité

Les résultats dépendent de l'implémentation individuelle. No Chargeback ne garantit pas de résultats spécifiques au-delà de la garantie mentionnée à l'article 3.

7. Données Personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

9. Contact

Pour toute question : contact@no-chargeback.com